Compétences
Travail
Licenciement, rupture conventionnelle
Harcèlement, discrimination
Contrat de travail, rémunération, temps de travail, congés
Faute inexcusable, inaptitude
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Fonction publique
Les trois fonction publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière)
Fonctionnaires, agents contractuels ou élus
Nomination, Stage, CDD/CDI
Harcèlement
Rémunération, carrière, temps de travail, congés, rupture conventionnelle
Invalidité, retraite, insuffisance professionnelle
Maladie (Imputabilité, qualification)
Discipline
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Pénal
Dépôt de plainte
Prévenu, mis en cause
Victime, partie civile
Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), médiation pénale, ordonnance de composition pénale
Garde à vue, audition libre
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